Conformité · règlement européen sur la déforestation

Le 30 décembre 2026, votre acheteur européen vous demandera où a poussé chaque lot

Le règlement européen sur la déforestation (RDUE) s’applique aux grandes et moyennes entreprises le 30 décembre 2026, et aux micro et petites entreprises le 30 juin 2027. À cette date, un opérateur qui met du cacao, du café, du bois, de l’huile de palme ou du caoutchouc sur le marché de l’Union doit pouvoir produire la géolocalisation des parcelles d’origine et la preuve de légalité de la production.

Il reste 108 jours avant la première échéance.

Qui doit agir, et qui paie

La responsabilité première pèse sur l’opérateur qui introduit le produit sur le marché de l’Union — pas sur le planteur. En pratique, l’exigence redescend la chaîne : l’acheteur européen la reporte sur son fournisseur camerounais, qui la reporte sur ses coopératives. XP-NOVA intervient là où la charge est portée.

  • Exportateurs et négociants : vous êtes le maillon que le règlement désigne.
  • Transformateurs et industriels : votre matière première doit être traçable jusqu’à la parcelle.
  • Acheteurs et importateurs européens : vous avez besoin d’un dossier qui tienne devant votre autorité de contrôle.
  • Coopératives et groupements : vous détenez le terrain — nous travaillons avec vous, l’opérateur qui porte l’obligation finance.
  • Banques, EMF et bailleurs : un dossier non conforme au 30 décembre est un risque de crédit, pas une question technique.
Ce que la mission produit

Une mission de mise en conformité, pas une note d’alerte. Le livrable est le dossier lui-même, tel qu’il sera présenté.

  • Recensement et géolocalisation des parcelles d’approvisionnement, relevés datés et géoréférencés.
  • Vérification de la légalité de la production au regard du droit camerounais applicable.
  • Constitution du dossier de diligence raisonnée, dans la forme attendue par l’opérateur qui déclare.
  • Appui à la déclaration et à la réponse aux demandes de l’acheteur européen.
  • Registre de traçabilité amont réutilisable d’une campagne à l’autre — la conformité n’est pas un one-shot.

Comment cela se déroule

  1. Vous déposez la demande ci-dessous : produit, périmètre, avancement. Cinq minutes.
  2. Nous revenons sous deux jours ouvrés avec un cadrage et un devis en FCFA.
  3. Mission de terrain : relevés, contrôles, entretiens avec vos fournisseurs.
  4. Remise du dossier de diligence et du registre de traçabilité.
  5. Appui à la déclaration, jusqu’à ce que votre acheteur ait ce qu’il demande.
Porté avec l’ODT. La conformité d’un volume de filière et celle d’un projet d’investissement ne s’instruisent pas de la même manière. XP-NOVA les traite ensemble : la division ODT pilote le volume et la filière, AGROVITA pilote le projet et la traçabilité usine. Vous n’avez qu’un interlocuteur.
Ce que nous ne promettons pas. Le calendrier du règlement a déjà été reporté deux fois. Nous ne vendons pas une échéance, nous vendons un dossier : le registre de traçabilité amont a de la valeur pour la certification, le financement et la relation commerciale, que la date bouge ou non. Et nous ne garantissons aucune décision d’une autorité européenne — personne ne le peut.

Déposer votre demande

Six questions pour savoir si votre situation relève du règlement, et à quelle profondeur. Aucune coordonnée de producteur ne circule à cette étape.

Un ordre de grandeur suffit : c’est lui qui commande l’effort de terrain.

Aucun montant n’est affiché ici : le chiffrage se fait au devis, après qualification, et en FCFA.

Vous n’êtes pas concerné par le RDUE ?
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Source des dates : Commission européenne — Access2Markets, 28 janvier 2026.

Version 2026.16 — mise à jour du 13 septembre 2026