Évaluer · Parcelle et foncier, étape 3.2 de la Méthode XPN®

AgroParcelle — votre parcelle est-elle prête pour l'activité, et finançable ?

Agriculture, élevage, aquaculture, foresterie : un indice de préparation sur 100 en six blocs — foncier et droits, site et accès, ressource naturelle, énergie et infrastructures, conformité et autorisations, données et maîtrise du site — et les points de blocage pour l'accès au crédit, qui ne se compensent pas par l'indice : un seul suffit à rendre la parcelle non finançable en l'état. Le résultat renvoie aux 14 phases du parcours d'aménagement et aux prestations XP-NOVA qui les portent. Gratuit, immédiat ; rien n'est vérifié sur site.

Un financeur ne regarde pas d'abord le rendement promis : il regarde si le terrain est à vous, s'il est accessible, s'il a de l'eau, et si l'activité y est autorisée.

Profil de votre site

La valeur est dans le sol et la pluie : foncier, pente, érosion et accès au moment de la récolte décident de tout. Au-dessus de 3 000 000 FCFA, un foncier non opposable devient un point de blocage.

Investissement principal prévu (CAPEX, en FCFA)

Montant total des aménagements, bâtiments et équipements. Une estimation suffit.

Surface du site (hectares)

Classe de taille A — A · familial et petit commercial. Régime : notice d’impact environnemental (en dessous des seuils de l’arrêté).

Exploitation mécanisée (tracteurs, moissonneuses) Transformation intégrée sur le site (huilerie, provenderie, conditionnement…)

1. Foncier et droits 20 pts

A1 · Quel est le statut de vos droits sur le terrain ? (10 pts)

Seul un immeuble immatriculé (titre foncier) peut être hypothéqué (ordonnance n° 74/1 du 06/07/1974). Un bail enregistré ou une concession se discutent ; un acte non enregistré ou un droit familial n'opposent rien à un tiers.

Titre foncier au nom du porteur ou de sa société.Bail emphytéotique ou bail enregistré, concession, certificat de propriété — ou convention de forêt communautaire signée.Acte notarié ou acte de vente non immatriculé, certificat de propriété coutumière.Droit d'usage familial ou coutumier, sans écrit.Terrain à acquérir ou à attribuer.Je ne sais pas.

A2 · Les limites de la parcelle sont-elles établies ? (4 pts)

Bornage officiel ou plan cadastral.Levé GPS ou plan non officiel.Limites connues des voisins seulement, rien de tracé.Je ne sais pas.

A3 · Existe-t-il un litige ou une contestation sur ce terrain ? (3 pts)

Aucun litige connu ; voisins et chefferie informés du projet.Aucun litige connu, mais le voisinage n’a pas été consulté.Un litige ou une contestation des limites est en cours.Je ne sais pas.

A4 · La durée de vos droits couvre-t-elle le cycle de l’activité et la durée du remboursement ? (3 pts)

Une plantation entre en production après trois à cinq ans ; un crédit d'investissement court sur cinq à dix ans. Des droits plus courts que cela ne rassurent aucun financeur.

Droits permanents, ou d’une durée au moins égale au cycle et au remboursement.Durée limitée, mais renouvelable par écrit.Durée inférieure au cycle de l’activité, ou non fixée.Je ne sais pas.

2. Site et accès 15 pts

B1 · Comment accède-t-on au site ? (6 pts)

Voie carrossable praticable toute l’année jusqu’au site.Voie praticable en saison sèche seulement.Pas de voie carrossable (portage, pirogue, piste impraticable).Je ne sais pas.

B2 · À quelle distance se trouve le premier débouché réel (marché, acheteur, point de collecte) ? (4 pts)

Moins de 20 km.De 20 à 100 km.Plus de 100 km, ou passage de frontière.Je ne sais pas.

B3 · Quelle est la situation de sécurité du site (vols, divagation d’animaux, conflits d’usage) ? (3 pts)

Aucun incident connu.Incidents occasionnels.Vols récurrents ou conflits agro-pastoraux ouverts.Je ne sais pas.

B4 · Le site est-il contigu à des habitations, une école, un centre de santé, un point d’eau public ou une aire protégée ? (2 pts)

Le décret n° 75/527 fait transmettre la demande d'un établissement d'élevage avec l'avis des autorités locales : un voisinage sensible non consulté retarde ou bloque l'autorisation.

Non, aucun voisinage sensible immédiat.Oui, et les autorités locales ont été consultées favorablement.Oui, sans consultation des autorités locales.Je ne sais pas.

3. Ressource naturelle (sol, relief, eau) 20 pts

C1 · Le sol du site a-t-il été vérifié pour l’usage prévu ? (6 pts)

Oui : analyse de sol récente par un laboratoire ou un pédologue.Appréciation visuelle ou antécédents culturaux seulement.Sol inconnu.Je ne sais pas.

C2 · Quel est le relief du site et son exposition aux inondations ? (4 pts)

Terrain plat ou en pente faible, jamais inondé.Pente modérée, ou inondation exceptionnelle.Pente forte, zone inondable ou marécageuse.Je ne sais pas.

C3a · Quelle eau d’appoint est disponible sur le site (pépinière, traitements, saison sèche) ? (10 pts)

Source, puits ou forage disponible toute l’année.Pluviométrie suffisante connue, pas d’appoint.Eau incertaine en saison sèche.Aucune eau : ressource à aménager.Je ne sais pas.

4. Énergie et infrastructures 15 pts

D1 · Quelle énergie est disponible sur le site ? (6 pts)

Réseau fiable, ou installation solaire dimensionnée.Réseau avec coupures fréquentes, ou groupe électrogène seul.Aucune énergie.Je ne sais pas.

D2 · Quelles infrastructures existent déjà (clôture, bâtiment, magasin, forage, piste interne) ? (5 pts)

Infrastructures existantes et en état.Infrastructures existantes, à réhabiliter.Tout est à construire.

D3 · Main-d’œuvre et technicien de maintenance sont-ils disponibles à proximité ? (4 pts)

Oui, les deux à proximité.Main-d’œuvre disponible, technicien à plus de 50 km.Ni main-d’œuvre qualifiée, ni technicien.Je ne sais pas.

5. Conformité et autorisations 15 pts

E1 · Où en est l’étude ou la notice d’impact environnemental et social exigée pour votre site ? (6 pts)

Le régime (notice, étude sommaire, étude détaillée) est calculé à partir de votre taille et de vos précisions, selon l'arrêté n° 00001/MINEPDED du 08/02/2016. Aucun travaux ne peut démarrer avant l'approbation (art. 2).

Pour votre site : notice d’impact environnemental (en dessous des seuils de l’arrêté) — en dessous des seuils de l’arrêté : notice d’impact environnemental.

Approuvée (certificat de conformité environnementale ou attestation).En cours : termes de référence déposés ou étude lancée.Non engagée.Je ne sais pas.

E2e · Le porteur est-il juridiquement formalisé pour contracter (coopérative ou GIC enregistré, société, ou personne physique avec pièces à jour) ? (6 pts)

Oui, structure enregistrée ou pièces à jour.Enregistrement en cours.Non.Je ne sais pas.

E3 · Le site est-il hors de toute zone réservée (aire protégée, domaine public fluvial ou maritime, zone urbaine, emprise d’ouvrage) ? (3 pts)

Oui, vérifié auprès des services compétents.Probablement, mais non vérifié.Non : le site est dans une zone contrainte.Je ne sais pas.

6. Données et maîtrise du site 15 pts

F1 · Comment la surface du site est-elle connue ? (4 pts)

Mesurée par un levé (géomètre, GPS différentiel).Estimée.Inconnue.

F2 · Disposez-vous d’un plan du site ? (4 pts)

Plan de masse ou plan parcellaire géoréférencé.Points GPS ou croquis seulement.Aucun plan.

F3 · L’historique d’usage du site est-il connu (cultures, jachère, élevage, exploitation antérieurs) ? (4 pts)

Connu et documenté.Connu de mémoire.Inconnu.

F4 · Combien de pièces pouvez-vous produire aujourd’hui (titre ou bail, plan, autorisation, étude, attestation de non-litige) ? (3 pts)

Trois pièces ou plus.Une ou deux pièces.Aucune.

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Localité du site (village, arrondissement)

J’accepte que mes réponses servent à établir ce diagnostic et à me recontacter (équipe XP-NOVA, CRM interne). J’accepte de recevoir, après mon avis, quelques messages d’XP-NOVA sur la suite de mon projet ; je peux les arrêter à tout moment par le lien présent dans chaque envoi. (facultatif)

21 question(s) sans réponse.

Deux paliers : le diagnostic gratuit (indice, verdict, classe de taille, régime environnemental, nombre de blocages, parcours d'aménagement) ; la note d'avispayante (points de blocage nommés et expliqués, pièces à réunir, actions attendues, PDF dans l'heure). La visite de terrain, le levé topographique et les études de site se font sur devis. Le prix de la note s'affiche au moment du paiement. Ce diagnostic est une pré-évaluation déclarative : il ne constitue ni une notation financière ni un avis de crédit. Ce diagnostic complète AGROBOUSSOLE (l'idée) et AGROBANCABLE (le business plan).

Version 2026.1 — mise à jour du 2 novembre 2026