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AgroCommune — votre commune est-elle prête à porter le développement agricole ?

Pour le maire et le secrétaire général : une vingtaine de questions sur la planification, l’exercice des compétences agricoles et pastorales transférées, les finances et les infrastructures rurales, fondées sur le Code général des collectivités territoriales décentralisées et les textes de transfert. Vous obtenez un score sur 100, une note par dimension et les points bloquants. Résultat immédiat, gratuit.

Type de collectivité

Nom de la commune

Population (habitants)

Région

Filière agricole principale du territoire

Planification et programmation

La commune a-t-elle un plan communal de développement (PCD) adopté par le conseil municipal et approuvé par le préfet ?

Non, pas de plan En cours d’élaboration Adopté par le conseil, pas encore approuvé Adopté et approuvé Adopté, approuvé, et le budget de l’année s’y réfère

Le PCD inscrit-il les actions agricoles et pastorales prioritaires et les ressources correspondantes ?

Non, ou pas de PCD L’agriculture est évoquée en termes généraux Actions listées, sans coût ni bassin de production Actions chiffrées par bassin de production Actions chiffrées et reprises au budget de l’année

Établissez-vous chaque année le cadre budgétaire et le cadre de dépenses à moyen terme (trois ans au moins), avec le débat d’orientation budgétaire avant le 1er août ?

Non Le cadre budgétaire seulement Les deux cadres, sans débat d’orientation Les deux cadres et le débat avant le 1er août Tout cela, et les documents sont rendus publics

Le budget est-il présenté par programmes, avec objectifs et indicateurs, et l’agriculture figure-t-elle au programme « Développement économique et protection de l’environnement » ?

Non, budget par nature de dépense Par programmes, sans indicateurs Avec indicateurs, mais rien sur l’agriculture Avec indicateurs, dont des actions agricoles Tout cela, et le projet de performance annuel est annexé

Le budget et les projets sont-ils préparés avec des consultations citoyennes (comités de village ou de quartier, organisations de producteurs) ?

Non Occasionnellement Chaque année, sans trace écrite Chaque année, avec procès-verbaux Avec procès-verbaux, et les résultats sont repris dans le projet de budget

Dressez-vous chaque année, avec les services déconcentrés, la liste des mini-infrastructures rurales à réaliser, priorisée par village et validée par le conseil ?

Non Une liste interne à la mairie Une liste établie avec les services déconcentrés Une liste validée par le conseil municipal Validée, et les projets sont transmis « matures » au MINADER

Compétences agricoles et services

La commune a-t-elle un secrétaire général de mairie nommé et en poste ?

Non Un intérim Oui, nommé et en poste

Les postes agricoles du territoire travaillent-ils sous l’autorité du maire, avec un programme commun ?

Pas de poste agricole connu de la mairie Ils existent, sans lien avec la mairie Réunions occasionnelles avec les chefs de poste Programme de travail commun Programme commun, suivi et compte rendu au conseil

Où en est la surveillance phytosanitaire : agents de surveillance désignés, brigade équipée, plan des magasins de produits de première urgence adopté ?

Rien n’est organisé Des agents de surveillance sont désignés par le maire Agents désignés et brigade phytosanitaire équipée Tout cela, et le plan des magasins est adopté par délibération Tout cela, et les magasins sont construits et entretenus

Identifiez-vous les producteurs par filière et par bassin, et estimez-vous leurs besoins en semences et intrants ?

Non Ponctuellement, pour une distribution Un fichier partiel Un fichier par filière et par bassin, avec les superficies Le fichier, et la commune finance des intrants pour les organisations

La commune appuie-t-elle les comités villageois, GIC et coopératives (sensibilisation, légalisation, formation des leaders) ?

Non Occasionnellement Régulièrement Régulièrement, avec un programme ou un compte rendu écrit

Exercez-vous les compétences d’élevage et de pêche : journées ou comices agro-pastoraux, microprojets, appui aux groupes de producteurs ?

Sans objet : pas d’élevage ni de pêche sur le territoire Non Occasionnellement Régulièrement Régulièrement, avec un programme ou un compte rendu écrit

Les actions d’entrepreneuriat agricole ciblent-elles les femmes, les jeunes et les personnes handicapées ?

Non C’est envisagé Prévu dans le programme Prévu et chiffré (bénéficiaires, budget)

Finances et projets

Le budget de l’exercice a-t-il été voté avant le 15 décembre et approuvé par le préfet ?

Pas encore voté Voté après le 15 décembre Voté à temps, approbation en attente Voté à temps et approuvé Voté, approuvé et publié (affichage, site)

Le compte administratif de l’exercice précédent a-t-il été adopté avant le 31 mars, concordant avec le compte de gestion du receveur ?

Pas encore adopté Adopté après le 31 mars Adopté, mais non concordant ou non approuvé Adopté, concordant et approuvé Tout cela, avec le rapport annuel de performance et la publication

Quelle part des dépenses totales du dernier budget va à l’investissement ?

Je ne sais pas Moins de 20 % De 20 à 30 % De 30 à 40 % 40 % ou plus

Les ressources transférées pour l’agriculture et l’élevage sont-elles inscrites au budget et réservées à ces compétences ?

Non, ou je ne sais pas Inscrites globalement Inscrites par compétence Inscrites par compétence et dépensées pour leur objet

Le rapport semestriel sur l’exercice des compétences agricoles est-il adressé au préfet dans les trente jours suivant la fin du semestre ?

Non Irrégulièrement Chaque semestre, mais en retard Chaque semestre, dans les trente jours Dans les délais, et aussi pour l’élevage et la pêche

Tenez-vous la comptabilité-matières et l’état des immeubles, véhicules et matériel annexés au budget ?

Non En partie Oui, complets et à jour

La commune mobilise-t-elle des cofinancements pour ses projets agricoles (FEICOM, programmes de l’État, partenaires, coopération décentralisée) ?

Non Occasionnellement Régulièrement Régulièrement, avec un programme ou un compte rendu écrit

Infrastructures et marchés

Les marchés ruraux, magasins et hangars de la commune sont-ils aménagés, entretenus et gérés ?

Aucun Ils existent, sans gestion organisée Gérés, taxes perçues Gérés, avec un comité de gestion Avec comité et suivi des volumes vendus

Chaque infrastructure rurale mise en service (point d’eau, piste, magasin) a-t-elle un comité de gestion ?

Aucune Quelques-unes La plupart Toutes Toutes, avec une caisse de maintenance

Les routes rurales non classées et les pistes agricoles sont-elles entretenues chaque année ?

Non Ponctuellement Programme annuel exécuté en partie Programme annuel exécuté

Le conseil a-t-il délibéré sur l’accès et l’utilisation des points d’eau, et ces points sont-ils gérés ?

Non Des points d’eau existent, sans règles Des comités de gestion existent, sans délibération Délibération adoptée et comités en place

Les espaces agricoles et pastoraux sont-ils délimités, avec un comité de gestion concertée qui prévient les conflits ?

Sans objet : pas d’élevage ni de pêche sur le territoire Non Médiation au cas par cas Chemins de bétail délimités par délibération Comité de gestion concertée en place Comité actif et espaces délimités

L’abattage est-il organisé : abattoir ou aire d’abattage communale, points de vente de viande contrôlés ?

Sans objet : pas d’élevage ni de pêche sur le territoire Non, abattage non organisé Une aire d’abattage sommaire Un abattoir ou une aire aménagée Abattoir et points de vente contrôlés

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J’accepte que mes réponses servent à établir ce résultat et à me recontacter (équipe XP-NOVA, CRM interne). J’accepte de recevoir, après mon avis, quelques messages d’XP-NOVA sur la suite de mon projet ; je peux les arrêter à tout moment par le lien présent dans chaque envoi. (facultatif)

Vos réponses sont des déclarations non vérifiées : le score retenu est plafonné à 50 sur 100 tant qu’un expert n’a pas vérifié les pièces. Ce diagnostic n’est ni un avis juridique ni un audit ou un contrôle officiel, et il ne constitue ni une notation financière ni un avis de crédit. La feuille de route agricole communale (payante, prix affiché au moment du paiement) détaille chaque écart, l’article du texte concerné, l’action à mener et la pièce à produire.

Version 2026.11 — mise à jour du 3 novembre 2026