F9-DJuridique, Fiscal & Foncier

Vous êtes expert juridique, fiscal ou foncier —
les projets filière que nous structurons ont constamment besoin de votre expertise

Droit coopératif, contrats d'approvisionnement, sécurisation foncière, fiscalité agricole, contentieux : les projets filière génèrent des questions juridiques et fiscales complexes que les porteurs ne savent pas traiter seuls. XP-NOVA vous intègre comme expert référencé pour ces volets spécifiques.

Vos enjeux

Ce que vous affrontez au quotidien

Les défis réels de votre métier

Droit coopératif mal maîtrisé : de nombreuses coopératives ont des statuts non conformes à la loi OHADA

Contrats d'approvisionnement absents ou non exécutoires entre producteurs, coopératives et transformateurs

Sécurisation foncière : parcelles sans titres, droits coutumiers mal documentés, conflits terres-forêts

Fiscalité agricole complexe : régimes de TVA, exonérations sur intrants, taxation des exportations mal appliqués

Contentieux post-projet : litiges entre membres de coopératives ou entre coopératives et transformateurs

Propriété intellectuelle : protection des indications géographiques (poivre de Penja, pruneaux d'Agen local)

Ce que XP-NOVA vous apporte

Un accompagnement concret, pas des promesses génériques

Volets juridiques intégrés aux projets
XP-NOVA vous mandate pour les volets juridiques de ses projets filière : révision des statuts coopératifs (conformité OHADA), rédaction des contrats d'approvisionnement et des conventions de partenariat entre acteurs.
Accompagnement à la sécurisation foncière
Baux ruraux, procédures de titrisation, conventions d'usage des terres entre communautés et investisseurs : nous vous positionnons comme expert référencé pour les volets fonciers des projets que nous structurons.
Référencement expert dans l'annuaire
Votre expertise (droit OHADA, fiscalité agricole, foncier rural, contentieux coopératif) est précisément documentée dans l'annuaire XP-NOVA — les porteurs de projets et les coopératives vous trouvent quand ils en ont besoin.

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Soyez visible auprès des coopératives, promoteurs de projets et institutions qui cherchent des acteurs qualifiés dans votre domaine.

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Dossier projet

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